saisie sur salaire
03/05/2019 12:24:07 -
Acquérir les principales techniques de la gestion comptable en EHPAD; Bénéficier de cas pratiques p...
04/10/2023 00:00:00 -
La déclaration d’accident du travail n’est pas une simple formalité. Elle doit être effectuée en aya...... dans les deux ans. L’employeur a quarante-huit heures pour le déclarer : - en ligne par une saisie en déclaration sociale nominative intégrant l’attestation de salaire (https://www.net-entreprises.fr/); - à
27/03/2020 09:15:00 -
Exercice du droit d'alerte, du droit de retrait, responsabilités des employeurs mais aussi des salar...... du travail est saisie. Pour éviter de multiples alertes, il est important d’associer le CSE (et le cas échéant la CSSCT), à la définition des mesures de protection et de prévention, et à leur communication
16/06/2016 12:00:00 -
Pour la Cour de cassation, la simple suspension - avec maintien du salaire - des fonctions exercées ......Pour la Cour de cassation, la simple suspension - avec maintien du salaire - des fonctions exercées par un directeur suite à la nomination d'un administrateur provisoire n'est pas assimilable
30/09/2020 00:00:00 -
Le début du mois d’octobre marque l’entrée dans le dernier trimestre : l’occasion de faire le point ...... doit engager les NAO sur les deux thèmes suivants : la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ; l'égalité professionnelle entre les femmes
06/06/2012 00:00:00 -
Le toilettage de la convention collective nationale (CCN) du 26 août 1965 est achevé. « Il s’agit e......, ce que nous retenons de cette année de discussions, c’est le renouveau du dialogue social, en stand-by depuis de nombreuses années. » Une opportunité saisie par cette petite fédération d'employeurs (1) pour affirmer
02/06/2021 00:30:00 -
Les RH 3.0 ? Dans certains secteurs, c’est déjà une réalité. Dans le social et le médico-social, la ...... sans grande valeur ajoutée. L'exemple le plus courant étant celui des fiches de paie. Combien d'heures sont consacrées chaque mois à éditer, mettre sous pli, puis distribuer les bulletins de salaire ? Combien
02/12/2015 00:00:00 -
Changer d’emploi et de vie n’est pas une démarche toujours aisée, même si elle est choisie. C’est ce......, puisqu'elle n'est le plus souvent pas imposée par une perte d'emploi. Néanmoins, une restructuration ou un licenciement économique peut être l’occasion saisie pour engager la démarche. Elle implique aussi à
27/09/2018 12:39:10 -
Pour pouvoir bénéficier du droit à congé individuel de formation (CIF), les salariés sous contrat de...... pourrait être préjudiciable à la bonne marche de l’entreprise ; l’inspection du travail pouvant être saisie par l’une ou l’autre des parties en vue d’un arbitrage, la durée maximale de report ne peut excéder
30/11/2016 00:00:00 -
Obtenir le versement dans sa totalité d’une subvention du Fonds social européen (FSE) requiert un su...... de salaire ou encore la déclaration annuelle des données sociales (DADS) constituent le premier niveau de justification des frais de personnel. En sus, les professionnels dont le poste n’est pas entièrement
04/03/2015 00:00:00 -
Parmi les dispositions du « choc de simplification » : le passage à la déclaration sociale nominativ...... ». Une façon de satisfaire à l’ensemble des obligations déclaratives vis-à-vis des organismes de protection sociale et des administrations. La DSN remplace ainsi l’envoi : des attestations de salaire
07/11/2012 00:00:00 -
S'il se sent menacé, un professionnel peut se retirer d'une situation de travail dangereuse pour sa ...... illégitime et le salarié encourt une sanction disciplinaire [3]. Quelles suites ? L’exercice de ce droit ne peut en principe entraîner aucune sanction ni retenue de salaire [4]. Concrètement, l’employeur
06/02/2018 16:00:00 -
Indicateur de dégradation des conditions de travail et de l’état de santé des équipes, l’absentéisme......, les heures supplémentaires ou encore l’impact sur la prévoyance AT/MP via une hausse des cotisations. Une urgence que les acteurs ont bien saisie, même si beaucoup de directions peuvent encore se sentir
05/09/2012 00:00:00 -
Dans le cadre d'un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), la mise en place d'outils de...... des créances et des dettes (concernant les usagers, les financeurs) ; Résultats et évolution de cet état dans le temps. La saisie du tableau de bord doit être aisée, basée sur les éléments issus
29/02/2008 00:00:00 -
A la lecture de l'article de Me Poinsot paru dans Direction(s) n˚46, p. 12, en novembre 2007, Jean F...... une indemnisation correspondant aux salaires qu'il aurait dû percevoir entre la fin de son arrêt maladie (le 5 avril 2004) et sa réintégration ou la renonciation à cette réintégration. » Il apparaît clairement
04/05/2011 00:00:00 -
Le CDD à objet défini permet d’embaucher un expert pour une mission de 18 à 36 mois maximum. Étape p...... d’associations employeurs et gestionnaires d’établissements pour personnes handicapées mentales. Quant à la branche de l’aide à domicile, elle ne s’est pas encore saisie du sujet. Démarches qualité Toutefois, à